Adaptation des taux de conversion dans la prévoyance profess

Communiqués de presse

Bâle, 26 janvier 2021. Fixé par les instances politiques, le taux auquel l’avoir de vieillesse obligatoire est converti en rente n’est plus en phase ni avec l’allongement de l’espérance de vie ni avec les données macroéconomiques. Vu la faiblesse persistante des taux d’intérêt, ces contraintes réglementaires font que les caisses de pension peinent à générer les rendements nécessaires et éprouvent de ce fait une pression croissante. L’assurance complète reste pour la Baloise le modèle par excellence pour la LPP. Or, pour freiner la redistribution des actifs vers les retraités et garantir à long terme les rentes, il est nécessaire de réduire par étapes, d’ici à 2023, les taux de conversion.

La Bâloise Assurances et ses fondations collectives restent attachées au modèle de l’assurance complète pour la prévoyance professionnelle. Il répond aux besoins d’une grande partie de l’économie suisse et est utilisé, estime l’ASA, par un employeur sur trois. Vu le durcissement des conditions cadres et la faiblesse persistante des taux d’intérêt, la Baloise doit toutefois adapter les modalités de sa prévoyance professionnelle. La classe politique cherche depuis des années une solution susceptible de rallier une majorité pour stabiliser durablement la prévoyance vieillesse. Fin novembre 2020, le Conseil fédéral a publié son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle et proposé, comme mesure phare, de baisser à 6% le taux de conversion. Il s’agit d’une mesure parmi d’autres visant à garantir le niveau des rentes, à renforcer le financement et à améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel. Les débats parlementaires sur ce message auront lieu cette année même et on peut espérer qu’en sortira rapidement une solution viable qui, cependant, ne comblera pas à elle seule un réel besoin d’agir.

Abaissement du taux de conversion

Le taux de conversion fixé par les instances politiques, qui s’applique aux avoirs de vieillesse obligatoires, a été modifié pour la dernière fois en 2005. Il ne correspond plus à l’allongement de l’espérance de vie intervenue entre-temps. Il s’ensuit que, souvent critiquée, la redistribution non solidaire des actifs vers les retraités va continuer d’augmenter. Pour combattre cette redistribution et garantir aux assurés actifs des conditions plus équitables, la Baloise diminuera par paliers, d’ici à 2023, les taux de conversion. Pour ce faire, elle appliquera comme par le passé le modèle dit du « splitting », qui consiste à calculer la rente de vieillesse sur la base d’une séparation transparente entre l’avoir de vieillesse résultant des cotisations d’épargne obligatoires et celui résultant des cotisations d’épargne surobligatoires. Le minimum légal est garanti quel que soit le cas de figure. Si, occasionnellement, l’application des nouveaux taux de conversion ne permettait pas d’atteindre ce minimum, la Baloise augmenterait la rente de vieillesse de manière à fournir les prestations minimales garanties.

Les nouveaux taux de conversion sont les suivants :

	2021		2022		2023
	ex obligatoire	ex sur-obligatoire	ex obligatoire	ex sur-obligatoire	ex obligatoire	ex sur-obligatoire
Hommes 65 ans	6,80%	4,90%	6,56%	4,76%	6,29%	4,56%
Femmes 64 ans	6,80%	4,80%	6,47%	4,69%	6,20%	4,49%

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